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...CORNELOUP VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie à Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0600035 et 0600820 du 31 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamnée à verser à la commune d'Argily une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner la commune d'Argily à lui verser une somme de 1 500 euros, au titre des frais de première instance non compris dans...

...CORNELOUP VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est en Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601966 du 21 décembre 2006 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au prononcé d'une injonction pour assurer l'exécution du jugement, en date du 3 novembre 2005, par lequel ce même tribunal avait annulé la décision du maire d'Argilly refusant de rendre compte de l'exécution du budget annexe de la section de commune d'Antilly, pour l'année...

...CORNELOUP VINCENT...Vu I/ le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 février 2006, sous le n° 06LY00446, présenté par le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600233-0600234 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 17 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Nogsar X en tant qu'il fixe la Géorgie comme pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X, présentées...