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67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...COPPINGER ; COPPINGER ; SUDAKA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...B...et Mme I...H..., épouseB..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la condamnation solidaire du Syndicat intercommunal d'eau potable SIEP du Santerre, de la compagnie de service et d'environnement CISE, de la société Saur, et de la société nantaise des eaux services SNDES à leur verser une somme totale de 988 063,54 euros en réparation des préjudices subis à la suite...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et... ...COPPINGER ; COPPINGER ; SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Campenon Bernard Côte d'Azur venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la société Carrière JP et la société Etablissements Pignatta ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes solidairement avec la société d'économie mixte pour les événements cannois Semec à verser au titre du solde du march...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte.... ...COPPINGER...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 octobre 2013, la lettre du 9 octobre 2013 présentée pour la société Campenon Bernard Côte d'Azur, venant au droit de la société Campenon Bernard Méditerranée, dont le siège est 81 avenue Jules Quentin à Nanterre 92000 par MeB..., par laquelle la société Campenon Bernard Côte d'Azur a saisi le président de la cour d'une demande tendant à obtenir la complète...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...COPPINGER...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour la société Eiffage TP, venant aux droits de la société Fougerolle Ballot, dont le siège est 2 rue Hélène Boucher, BP 88 à Neuilly-sur-Marne cedex 93336, la société Guintoli, dont le siège est Parc d'activités de Laurade à Saint-Etienne-du-Grès 13103, la société Barriquand dont le siège est route de Choisy à Compiègne 60200, la société Appia venant aux droits de la société Routière Morin, dont le siège est à Neuilly-sur-Marne cedex 93336, et...

54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...COPPINGER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et régularisée par dépôt de l'original le 12 mai 2011, présentée pour la SOCIETE EIFFAGE TP, dont le siège est 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93 336, venant aux droits de la SOCIETE FOUGEROLLE BALLOT, de la SOCIETE GUINTOLI, de la SOCIETE BARRIQUAND, de la SOCIETE APPIA venant aux droits de la SOCIETE ROUTIERE MORIN et de Me A, liquidateur judiciaire de la SOCIETE BATIMENTS...

39-08-003 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...COPPINGER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00879, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802499 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté son déféré tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 28 février 2008 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Nice-Côte-d'Azur a décidé par voie de...

...COPPINGER...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE FOUGEROLLE, dont le siège est 3 avenue Morane Saulnier à Velizy Villacoublay 78140, et pour la SOCIETE HERVE, dont le siège est 1 rue du Palais de Justice à Mantes la Jolie 78200, par Me Coppinger ; la SOCIETE FOUGEROLLE et la SOCIETE HERVE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0211355/6-3 du 7 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, à titre principal, en leur qualité de subrogées dans les droits de la société d'études et de développement patrimonial SEDP venant elle-même...

...COPPINGER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2005 sous le n° 05MA02432, la requête présentée pour la SOCIETE EIFFAGE TP, venant aux droits de la société Fougerolle Ballot, dont le siège social est 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne Cédex 93337, représentée par son représentant légal en exercice, par Me E. Coppinger, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE EIFFAGE TP demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9703320 en date du 17 juin 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation des frais...

39-05-02-0139-08-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. - QUALITÉ DE L'AUTEUR DU... ...COPPINGER...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée EIFFAGE TP venant aux droits de la société Fougerolle Ballot, dont le siège est 2 rue Hélène Boucher, BP 88 à Neuilly-sur-Marne Cedex 93336, la société anonyme Guintoli, dont le siège est Parc d'activité de Laurade Saint-Etienne-du-Grès, BP 22 à Tarascon Cedex 13151, la société anonyme Barriquand, dont le siège est route de...

...COPPINGER...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2000, présentée pour la SOCIETE PEGAZ ET PUGEAT dont le siège est 104 avenue de Villarcher à Chambéry 73000, par Me Coppinger, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE PEGAZ ET PUGEAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701865 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 7 juillet 2000, d'une part, en ce qu'il a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier de Chambéry à lui payer, outre capitalisation des intérêts moratoires échus, les sommes de 153 268,61 francs HT augmentée de la TVA au titre du solde du marché, 275 956,71 francs HT...