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...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, complétée par un mémoire enregistré le 10 décembre 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coppi - Grillon - Brocard - Gire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800088 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 5 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal de Besançon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant...

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, complétée par le mémoire enregistré le 11 août 2009, présentée pour M. David A, demeurant ... et M. Jean A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Coppi, Grillon, Brocard, Gire ; M.M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2645 du 27 mai 2005 du préfet du Doubs, approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du Doubs et de l'Allan dans le pays de Montbéliard et du Rupt...

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DU JURA, représenté par son président en exercice, dûment habilité par délibération de la commission permanente du conseil général en date du 12 octobre 2007 et domicilié en cette qualité à l'hôtel du département situé 17 rue du Rouget de Lisle à Lons-Le-Sunier 39039, par Me Grillon, avocat ; Le DEPARTEMENT DU JURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700026 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté n° 1783 du 8 novembre 2006...