39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - CONTRATS PAR LESQUELS DES COMMUNES ONT CONCÉDÉ À DES ENTREPRISES DES... ...DE CONTENCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Philippe Vediaud Publicité a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler le contrat conclu en 2010 entre la commune de Bègles et la société Communication et Développement Atlantique, ayant pour objet " la mise à disposition de modules d'affichage destinés à l'information municipale et à la publicité ", d'autre part, de condamner la commune à l'indemniser des...
...DE CONTENCIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2009 sous le numéro 09BX01055, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... par Me de Contencin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802088 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé l'agrément à son embauche en qualité d'agent de sécurité au sein de la société Sécurité protection, ensemble la décision du 14 mars 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté son recours...
...DE CONTENCIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2006 sous le n° 06BX01095, présentée pour M. Alain X demeurant ... et pour l'INDIVISION CHATEAU AUSONE par Me de Contencin, avocat ; M. X et l‘INDIVISION CHATEAU AUSONE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'alignement individuel du 2 juin 2005 ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué et de condamner le département de la Gironde à leur verser la somme de 10.000 euros au titre de l'article L...
...DE CONTENCIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2002, présentée pour M. et Mme Bachir X demeurant ..., par Me de Contencin, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 11 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Latresne, en date du 19 mars 1998, leur refusant la délivrance d'un permis de construire pour une maison d'habitation située chemin de Coulon ; - d'annuler la décision du 19 mars 1998 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice...
...CONTENCIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2000 sous le n° 00MA002623 présentée par Maître Contencin, avocat, pour Mme Colette X, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98 00404 du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 1998 par laquelle la commission d'amélioration de l'habitat a retiré une précédente décision du 27 octobre 1993 l'informant qu'une subvention de 29.708 F avait été réservée pour la réhabilitation d'un...