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54-08-01-02-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions nouvelles. 67-02-01 Travaux... ...CONSTRUCTIV'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a saisi le tribunal administratif de Lyon de conclusions à fin de condamnation de la ville de Lyon à lui verser la somme de 547 634,96 euros en réparation des préjudices que lui a causé une chute survenue le 6 octobre 2011. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Loire a saisi le tribunal administratif de Lyon de conclusions à fin de condamnation de la ville de Lyon à lui...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...CONSTRUCTIV'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision refusant de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade de professeur de lycée professionnel hors classe au titre de l'année 2018. Par une ordonnance n° 1807891 du 18 octobre 2019, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 25...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents... ...CONSTRUCTIV'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : 1° la décision en date du 17 février 2010 par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier PIC Ain Rhône a mis fin à son affectation provisoire sur le poste " réclamations et enquêtes " du fait de la suppression de ce poste, et l'a affecté dans son service d'origine au chantier de traitement manuel ; 2° la...