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Recherche de avec pour avocat CONREAU - REICHERT - CONREAU dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 février 2007, 05NC01070

...CONREAU - REICHERT - CONREAU...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005, présentée pour M. et Mme Bernard X élisant domicile ..., par Me Reichert, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200973 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils demeurent assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 mises en recouvrement le 30 juin 2000 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° d'admettre leur demande devant le Tribunal...

France | 01/02/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 18 janvier 2007, 03NC00031

...SCP CONREAU - REICHERT - CONREAU...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003, présentée pour la SARL DUHEM, dont le siège est 9 rue Colbert à Rethel 08300 par la SCP d'avocats Conreau-Reichert-Conreau ; la SARL DUHEM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-700 et 99-493 du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos et 1993, 1994 et 1995 et a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...

France | 18/01/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC01074

...SCP CONREAU - REICHERT - CONREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2000 sous le n° 00NC01074, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Saint-Dié Conreau-Reichert-Conreau, complétée par un mémoire enregistré le 30 août 2001 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991099 du 6 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 mars 1999 par lequel, au nom de l'Etat, le maire de Fiménil a refuser de lui accorder un permis de construire pour...

France | 05/08/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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