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...COMPIN NYEMB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par une ordonnance n° 2202222 du 1er septembre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COMPIN NYEMB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une ordonnance n°s 1901196, 1901436 du 24 juin 2019, le président du...

335 Étrangers. ... ...COMPIN NYEMB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1801476 du 14 juin 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...