Recherche de avec pour avocat COMBE dans la jurisprudence francophone - page 5

...DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 28 mars 2006, présentée pour la SOCIETE TRIPÉ FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, représentée par son président-directeur général, par Mes Dumont-Bortolotti-Combes et associés, avocats ; la SOCIETE TRIPÉ FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200369 en date du 3 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à verser à la commune d'Arrentières une somme de 12 000 € en réparation des...

...SCPA DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour la SARL TRIPÉ-FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, représentée par son président-directeur général, par la SCPA d'avocats Dumont - Bortolotti - Combes ; la SARL TRIPÉ-FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-905 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation du département de l'Aube à lui verser la somme de 20...

...SCPA DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2006, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2007, présentée pour la société anonyme TRIPÉ-FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, représentée par son président directeur général, par Mes Dumont-BortolottiCombes, avocats ; la société TRIPÉ-FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2505 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la résiliation aux torts du maître d'ouvrage du...

...SCPA DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME TRIPÉ FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny sur Loing 77690, représentée par son président-directeur général, par la SCPA Dumont - Bortolotti - Combes, avocats ; la SOCIETE TRIPÉ FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200558 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de la commune de...

...SCP BEZARD CAPINIELLI CHAMPAGNE COMBE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour Mme Kahina X, demeurant ..., par la SCP Bezard Capinielli Champagne Combe, avocats au barreau de Versailles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509512 du 26 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 août 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour pour soins médicaux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Elle soutient que la décision du préfet viole l'article 8 de...

...COMBES-MATHIEU...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Combes-Mathieu, avocat au barreau d'Evreux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1578 en date du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1999 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code...

...CABINET D'AVOCATS DUMONT BORTOLOTTI COMBES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mars par télécopie et confirmée par la réception de l'original le 26 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Filipe X, demeurant ..., par Me Cosme ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700423, en date du 26 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2007 par lequel le préfet de la Somme a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé l'Angola comme pays de destination ; 2...

...CABINET D'AVOCATS DUMONT BORTOLOTTI COMBES et ASSOCIES...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 mars 2007 et confirmée par courrier original le 15 mars 2007, présentée pour M. Clément Tommy X, demeurant ..., par Me Cosme ;M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700409, en date du 26 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2007 du préfet de la Somme décidant sa reconduite à la frontière et désignant la Sierra Leone comme pays de destination...

...SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juin 2006, présentée pour M. Lahoucine X, domicilié ..., par la SCP Dumont Bortolotti Combes, avocats au barreau de Fontainebleau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601235 en date du 22 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 mai 2006, par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

...SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2003, présentée pour M. Mohamed X, domicile chez M. Farid X, ... par la SCP Dumont-Bertolotti-Combes ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun du 23 janvier 2003 tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2000 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé et de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre sollicité ; dans la présente instance en appel il conclut en demandant à la cour d'enjoindre l'Etat de lui délivrer un titre de...