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...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Aix Route d'Eguilles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence lui a refusé la délivrance d'un permis de construire 25 logements collectifs, sur des parcelles cadastrées section MD nos 157, 158, 159, 166 et 167, situées 50 chemin des Plaideurs sur le territoire communal, ensemble la décision du 30 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2200984 du...

...COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Le Solliec a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le président du conseil départemental du ... a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2103522 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M. Le Solliec, représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1...

...SELARL SHUBERT COLLIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Boulangerie Saint-Antoine a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1926455/2-1 du 29...

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu les procédures suivantes : I° Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2022 et 14 juin 2023 sous le n° 22TL22165, l'association En Toute Franchise - Département de l'Aude, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 n° PC 011 379 21 00050 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour Market et d'un hall composé de trois boutiques et...

54-04-03-01 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des mémoires et pièces. 68-03-025-02-01... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de leur délivrer une autorisation de transformer un garage en habitation, de construire une pergola et une terrasse avec piscine et de démolir une annexe sur un terrain cadastré EZ n° 0017...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Plaine des Dès a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé sa demande de permis de démolir les annexes d'une bastide existante et de construire autour 4 immeubles comprenant en tout 70 logements, avec parking, piscine et pool house sur un terrain sis 315, chemin de la Plaine des Dès, d'enjoindre au maire d'Aix-en-Provence de lui délivrer...

68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2018 et du 8 juillet 2019 par lesquels le maire de Belcodène a délivré des permis de construire modificatifs à Mme B... A... en vue de la modification de l'implantation de la construction d'une...

68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le maire de Belcodène a délivré un permis de construire modificatif à Mme D... C... en vue de la modification de l'implantation de la construction d'une maison individuelle autorisée...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-13-03... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner La Poste à lui verser la somme de 23 048,20 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2104710 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, à l'article 1er, condamné La Poste à verser à M. D... la somme de 4 800 euros au titre des préjudices...

19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SHUBERT COLLIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles E... F..., son père, avait été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 1908731 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de...