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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 12 mai 2011, 10NC01807
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour M. Iles-Saïd A, élisant domicile chez son avocat, ..., par Me Colle; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000681 en date du 20 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 10 mai 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'ordonner son retour en France en cas...
...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010, présentée pour M. Rémi Bertin A, élisant domicile au cabinet de Me COLLE Marie Alice ..., par Me Colle, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0900262 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2008 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2...
...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2009, présentée pour M. Gueram A, élisant domicile à B, ..., par Me Colle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801973-0801974 en date du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 par lequel le préfet du Doubs a refusé sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler l'arrêté en...
...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2009, présentée pour Mme Tina A, élisant domicile à B, ..., par Me Colle ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801973-0801974 en date du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 par lequel le préfet du Doubs a refusé sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler l'arrêté en...
...COLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2007, présentée pour Mme Marie A, demeurant ..., par Me Colle ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800701 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté n° 26-2008 du 28 mars 2008 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire dans le délai d'un mois et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à destination du Cameroun ou...
...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009, présentée pour Mme Ganimete A, demeurant au ..., par Me Colle, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900191 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 06 août 2009, 09NC01012
...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour M. Bujar X, domicilié ..., par Me Colle ; M. X demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait été statué au fond ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 06 août 2009, 09NC01013
...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour Mme Ganimete X, domiciliéé ..., par Me Colle ; Mme X demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait été statué au fond ; 3° de...
...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008, présentée pour M. Lahcène X, demeurant ..., par Me Colle ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701504 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Doubs, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence d'un an, sous astreinte de 50 euros par jour de...
...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Colle ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600175 en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2005 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et de la décision confirmative implicite née du silence gardé après l'introduction d'un recours gracieux le 15 juillet 2005 ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre le...
