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24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2009, présentée pour M. Claude O, demeurant ..., M. Joseph I, demeurant ..., M. Raphael B, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE BEAUREGARD, représentée par M. Alteirac, dont le siège est Domaine de Beauregard à Marsillargues 34590, M. Jean Christophe, Ernest Q, demeurant ..., M. Jean-Luc, René L, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MAS DE MOURGUES, représentée par M. Albert Giammatteï dont le siège est Mas de...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée par la SELARL d'avocats Collard et Associés pour M. A...C..., élisant domicile... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804158 rendu le 12 mai 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté daté du 31 mars 2008, par lequel le maire de Marseille a refusé de renouveler son contrat en qualité d'adjoint au directeur technique de l'Opéra de...
24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour M. Claude O, demeurant ..., M. Joseph I, demeurant ..., M. Raphael B, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE BEAUREGARD, représentée par M. Alteirac, dont le siège est Domaine de Beauregard à Marsillargues 34590, M. Jean Christophe, Ernest Q, demeurant ..., M. Jean-Luc, René L, demeurant Le Peyron Route de Saint Laurent d'Aigouze à Marsillargues 34590, la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MAS DE MOURGUES...
24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée M. Claude , demeurant ..., M. Joseph , demeurant ..., M. Raphael , demeurant ..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE BEAUREGARD, représentée par M. Alteirac, dont le siège est Domaine de Beauregard à Marsillargues 34590, M. Jean Christophe, Ernest , demeurant ..., M. Jean-Luc, René , demeurant ..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MAS DE MOURGUES, représentée par M. Albert Giammatteï dont le siège est Mas de Mourgues...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009, présentée pour M. Raymond A, domicilié ..., par la SELARL Collard et associés ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0608355 du 24 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 29 avril 2003, 99LY03043
...TARTANSON ; COLLARD ; SCP MONTIGNY ET DOYEN ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 1999, présentée pour Mme X..., demeurant ..., par Me Tartanson ; Mme X... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 962261 du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le DEPARTEMENT DE LA DROME soit condamné à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de l'accident dont elle a été victime le 27 décembre 1994 sur la route départementale 94 ; 2' de condamner le DEPARTEMENT DE LA DROME à lui verser une indemnité de 85 433,12...
...GILBERT COLLARD THIERRY MUDRY MURIEL PIQUET...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007, présentée pour Mme Michelle A, par Me Collard, élisant domicile à la ... ; Mme Michelle A demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 juin 2005 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de permis de construire concernant une maison individuelle et un garage sur le territoire de la commune de Cabrières ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ d'enjoindre au préfet du Gard de procéder au réexamen de...
| France, Cour de cassation, Commission revision, 24 mars 1994, 93-00069
REVISION - Commission de révision - Décès du condamné - Requête présentée par le petit-fils - Recevabilité non. La demande en révision,... ...Avocat : Me Collard, avocat au barreau de Marseille....IRRECEVABILITE de la demande présentée par X... et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Basses-Alpes en date du 28 novembre 1954, qui a condanmné son grand-père, Y..., à la peine de mort pour homicides volontaires et assassinat. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que cette demande, présentée par le petit-fils du...
