Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CODAZZI dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 20NC00357

...CODAZZI BRUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de constater que, depuis le 20 septembre 2012, son chalet est implanté place du Colonel B... à Longwy, qu'à aucun moment, la commune de Longwy n'a saisi l'autorité compétente pour procéder à l'expulsion du domaine public et que plus de quatre années se sont écoulées depuis l'acquisition par ses soins de la " baraque à frites " et des éléments d'exploitation du fonds de commerce, de dire et juger qu'il a obtenu le droit à occupation précaire du domaine public, de lui donner acte de ce qu'il...

France | 17/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 25 février 2008, 06NC00832

...CODAZZI...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour la SCP LECLERC MASSELON venant aux droits de la SA MB AUTOMOTIVE, dont le siège est Zone industrielle les Trembles à Villers-la-Montagne 54920, par Me Codazzi, avocat ; la SCP LECLERC MASSELON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501534 du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2005 par laquelle l'inspecteur du travail lui a refusé l'autorisation de procéder au licenciement de M. Antony YX ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 25/02/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 98NC01281

...CODAZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 1998 sous le n° 98NC01281, complétée par un mémoire enregistré le 28 septembre 1998, présentés pour M. Jean-Pierre Y, demeurant ..., par Me Codazzi, avocat au barreau de Briey ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9751 du 21 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Longuyon du 3 octobre 1995 nommant M. Jean secrétaire général contractuel, ensemble l'arrêté du 13 août 1996 le nommant au même emploi à compter du 1er septembre 1996 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 22/01/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award