Recherche de avec pour avocat CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 39 résultats trouvés :
19-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité et conventionnalité des dispositions fiscales. 19-08... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012, présentée pour la société CDTH, dont le siège est 1 avenue Ambroise Thomas à Hyères 83400, représentée par son directeur général en exercice, par le cabinet d'avocats CMS-bureau Francis Lefebvre ; La société CDTH demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 avril 2013, 11PA03955,11PA04117
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-02-03-01-02 Contributions et taxes.... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, sous le n° 11PA03955, le recours et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 août 2011 et 19 novembre 2012, présentés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919712 du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 12 février 2013, 12DA00082
19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d'IRPP... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 19 janvier 2012, présentée pour la SA Dalkia International, dont le siège social est situé 37 avenue du Maréchal de Lattre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 février 2013, 11PA00714,11PA01798
19-04-02-01-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, sous le n° 11PA00714 la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour la société Avenir et Investissement, aux droits de laquelle vient la société Terreis, dont le siège social est 24, avenue Aristide Briand , à Antony 92160, par la société CMS Bureau Francis Lefebvre ; la sociét...
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-04 Contributions et... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2010, complétée par un mémoire enregistré le 18 novembre 2011, présentée pour la Société Européenne d'Expertises Techniques SEET, ci-après désignée SEET, ayant son siège social 13 avenue de la gare à Luxembourg L-1030, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 septembre 2012, 10PA05740
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, sous le n° 10PA05740, la requête, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée pour la société Le Groupe de l'Hôtellerie, dont le siège est 63, Boulevard Malesherbes à Paris 75008, par CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société Le Groupe de l'Hôtellerie demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC01938
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 sous le numéro 07 NC00888, complétée par des mémoires enregistrés les 16 octobre et 28 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME FRALSEN HOLDING, venant aux droits de la société Fralsen Horlogerie, dont le siège est 2 rue Albert Thomas...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 janvier 2011, 09DA00565
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SODIPAN, représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé ZI, Boulevard Industriel, BP 518 à Saint-Etienne-du-Rouvray 76807, par Me Beetschen, avocat ; la SAS SODIPAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0300500 du 3 mars 2009 qui n'a fait que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 janvier 2011, 09DA00708
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, la requête, enregistrée par télécopie le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 mai 2009, présentée pour la SNC SOCOMAC, représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé Quai du Danemark à Dieppedale Croisset 76380, par Mes Bitar et Bertacchi, avocats ; la SNC SOCOMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I, sous le n° 09NC00713, la requête, enregistrée le 18 mai 2009, complétée par mémoires enregistrés les 2 octobre 2009, 15 février 2010 et 18 mai 2010, présentée pour la SOCIETE FRANCE CHAMPAGNE, dont le siège est 8 rue de Bernon à Epernay 51333, par Me Beetschen ; la SOCIETE FRANCE CHAMPAGNE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300646 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que...
