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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21MA03800
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-05-03-01 Procédure. - Incidents. -... ...CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI et, d'autre part, d'enjoindre au CHICAS de lui verser ladite NBI. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21MA03801
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-05-03-01 Procédure. - Incidents. -... ...CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Gautron...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 05 décembre 2019, 18MA03269
36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...CLEMENT-LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud l'a promue au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, en tant qu'elle ne prend effet qu'à compter du 1er janvier 2015, et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral résultant...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CLEMENT-LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 mars 2015 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud CHICAS lui a refusé la nouvelle bonification indiciaire, ensemble celle du 27 mai 2015 par laquelle il a rejeté son recours gracieux, d'enjoindre au CHICAS de lui octroyer la nouvelle bonification indiciaire et de lui verser la somme qu'elle aurait dû percevoir...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CLEMENT-LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2014 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud CHICAS a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire NBI et la décision du 4 mars 2015 ayant rejeté son recours gracieux, de condamner le CHICAS à lui octroyer la nouvelle bonification indiciaire à compter de l'année 2011 et de...
