La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CLEMENT - page 78
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 07 août 2003, 00PA01735
...CLEMENT...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés les 5 juin et 31 juillet 2000, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me Clément, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°981452 en date du 16 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 1997 du maire de la commune de Magny-le-Hongre de refus d'afficher le permis de construire tacite qu'il avait obtenu, et d'ordonner à la commune de procéder à cet affichage dans un délai d'une semaine sous astreinte de 2000 F par jour de retard, ensemble cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 30 juillet 2003, 99LY02122
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 1999, présentée pour la SOCIETE LA MURE, dont le siège social est situé ..., par Me Clément ; La SOCIETE LA MURE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 26 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1998 par lequel le préfet de la Loire lui a prescrit la réalisation, dans un délai de quatre mois, d'une étude sur la nature, l'étendue et les conséquences de la pollution de l'ouvrage minier dit 'puits Couchoud' situé sur le territoire de la commune de l'Horme ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 29 avril 2003, 97LY01062
...BOYER-CLEMENT...Vu sous le n° 97LY01062, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 1997, présentée pour la SARL RECYDIA, dont le siège social est situé ..., par Me Devis, avocat au barreau de Lyon ; La SARL RECYDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 931460 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 7 février 1997 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 à raison de la remise en cause du bénéfice de l'exonération ou atténuation d'impôt prévu par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 26 février 2003, 99DA01825
...CLEMENT...Vu l?ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d?appel de Nancy a, en application du décret n? 99-435 du 28 mai 1999 portant création d?une cour administrative d?appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d?appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d?appel de Douai la requête présentée pour la S.A.R.L Euréka, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 12 chemin de Halage, bateau ?E=MC2? à Port Marly 78560 et Mme Véronique X, demeurant ..., par Me...
