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49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...CIEVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet du Rhône a prononcé la saisie définitive des armes de chasse dont il est détenteur. Par un jugement n° 1501390 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2017, le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'ordonner une expertise...

...CIEVET DIDIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2008 à la Cour et régularisée le 27 octobre 2008, présentée pour M. Hachemi X, domicilié chez M. et Mme Mohamed X ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803102, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

...CIEVET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 26 juin 2002, présentée pour Mme X, demeurant ... par Me Cievet, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0100872 en date du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 2 juin 2000 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer une carte de résident et de renouveler sa carte de séjour temporaire vie privée et familiale ; 2' d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du...