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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 08LY02679
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CHRONOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS EUROMETAL, dont le siège est 9 boulevard Monge à Meyzieu 69330, représentée par son président en exercice ; La SAS EUROMETAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602967-0602968-0602969, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 08LY02680
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CHRONOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2008, présentée pour la société par actions simplifiée SAS EUROMETAL DEVELOPPEMENT, dont le siège est 9 boulevard Monge à Meyzieu 69330, représentée par son président en exercice ; La SAS EUROMETAL DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602970, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
...CHRONOWSKI...R19
...CHRONOWSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 1999 sous le n° 99NC02457 complétée par des mémoires enregistrés les 22 juin 2001, 14 janvier 2002 et 16 juillet 2003 présentés pour M. Jean-Claude X demeurant : ..., par Me Jean-François CHRONOWSKI, avocat au Barreau de Lyon ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-006/ 99-899 en date du 7 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels il a été assujetti, au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2°/ de lui...
...CHRONOWSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 1999 sous le n° 99NC02458 complétée par des mémoires enregistrés les 22 juin 2001 et 14 janvier 2002 présentés pour la Sarl LA BOULANGERIE, ayant son siège : 4, allée Charles V à Vincennes 94300, par Me Jean-François CHRONOWSKI, avocat au Barreau de Lyon ; La Sarl LA BOULANGERIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-7 en date du 7 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, auxquels elle a été assujettie, au titre des...
