Recherche de avec pour avocat CHRISTOL dans la jurisprudence francophone - page 2
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...CHRISTOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2000 sous le n° 00MA00384, présentée par M. Paul X, demeurant Le Mas du Notaire à Vauvert 30600 ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 99-3465 / 99-3468 en date du 28 janvier 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation et au sursis à exécution de la délibération en date du 9 février 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune de VAUVERT a approuvé la troisième révision du plan d'occupation des sols de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 25 mars 2004, 00NT01874
...CHRISTOL...Vu l'arrêt, en date du 29 juin 2001, par lequel la Cour administrative d'appel de Nantes a décidé de relever le taux de l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 11 octobre 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2004 : - le rapport de Mme THOLLIEZ, premier conseiller, C - et les conclusions de M. MILLET, commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 11...
...CHRISTOL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 1999, sous le n° 99MA01919, la requête présentée par voie de télécopie, régularisée le 23 septembre 1999, pour M. André X, demeurant ..., par Me Iris CHRISTOL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions de la Poste refusant de faire droit à sa demande de reclassification ; 2°/ d'annuler lesdites décisions ; Classement CNIJ : 36-04-01-01-05-03-01 C 3°/ de faire droit à sa...
...SCP GÉRARD CHRISTOL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999, sous le numéro 99MA01085, la requête présentée pour la COMMUNE DE VAUVERT, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel de ville, place de la Libération et du 2 mai 1945, par la SCP d'avocats Gérard X... ; La COMMUNE DE VAUVERT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 31 mars 1999, notifié le 26 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération en date du 18 janvier 1997, en tant qu'elle a décidé d'octroyer un acompte de...
