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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 07 mars 2006, 05DA00142
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Mériaux-de Foucher, Guey, Chretien ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 04-1103 et 04-2382 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par l'avis à tiers détenteur du 1er septembre 2003 et par l'avis à tiers détenteur du 21 novembre 2003 décernés à son encontre par le receveur principal des impôts...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant n° ..., par Me Guey ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202335 en date du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001, mise en recouvrement le 31 octobre 2001 dans les rôles de la commune de Douai ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient qu'il se borne à gérer son patrimoine priv...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Emilienne X, demeurant ..., par la SCP Mériaux-de Foucher-Guey-Chrétien ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0202336-0302684-0400715 en date du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003, mise en recouvrement les 31 octobre 2001, 31 octobre 2002 et 31 octobre 2003 dans les rôles de la ville de Lille...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me de Foucher ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0101979 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquels il a été assujetti au titre de la période couvrant les années 1991 à 1993 dans les rôles de la commune...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée DKS, dont le siège est lieudit Fache du Poncheau à Avesnelles 59440, représentée par son gérant en exercice, par Me Guey ; la société DKS demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0204442 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des pénalités de mauvaise foi au taux de 40 % appliquées aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme X, dont le siège est ..., représentée par M. Z, son liquidateur, par Me de Foucher ; la société X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0200827 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant au remboursement de la créance de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposait à l'égard du Trésor en exécution des dispositions du paragraphe 3 de l'article 271 A du code général des impôts ; 2 de prononcer...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 mai 2004, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Meriaux-de Foucher et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1977 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997, mises en recouvrement le...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION CLUB VALENCIENNOIS POUR LE DEVELOPPEMENT DES SPORTS DE GLACE CVDSG, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par Me de X... ; l'ASSOCIATION CLUB VALENCIENNOIS POUR LE DEVELOPPEMENT DES SPORTS DE GLACE CVDSG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4987 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme qu'elle a acquittée à raison des opérations de la période...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 11 octobre 2005, 03DA00988
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... -PILLET, demeurant ..., par la SCP d'avocats J.C. Mériaux-B.de Foucher ; Ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5620 en date du 25 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; Ils soutiennent qu'à supposer que la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 11 octobre 2005, 04DA01075
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu sous le n° 04DA01075, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 décembre 2004, présentée pour la SA SOFIMMO, dont le siège est sis ..., représentée par son président-directeur général, par la SCP J. C. Meriaux-B. de Foucher ; la SA SOFIMMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203480 du 28 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la majoration de 40 % appliquée aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de l'exercice de la période...
