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...CHOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Jeanningros a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire d'Ouvans a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire une maison d'habitation individuelle à M. A..., ainsi que l'arrêté pris par ce maire le 12 octobre 2020 délivrant au pétitionnaire un permis de construire modificatif. Par un jugement no 2000537 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces deux arrêtés. Procédure devant la cour : Par une...

...CHOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1802078 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a enjoint à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura de procéder, dans un délai de quatre mois, au raccordement de l'habitation du père de M. B... au réseau d'assainissement, à l'installation d'une évacuation de l'air vicié à proximité de la micro-station ainsi qu'au déplacement de l'armoire de pilotage ou, à défaut et en cas d'infaisabilité technique dûment justifiée, à l'isolation phonique de celle-ci et de la porte d'entrée du bâtiment de...

...CHOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'enjoindre sous astreinte, la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura de déplacer l'ensemble de la station de traitement des eaux usées, à titre subsidiaire, de réaliser les travaux préconisés par le rapport d'expertise du 8 avril 2018, à titre plus subsidiaire, de condamner la communauté de communes à lui verser une somme correspondant à 25,5 % du coût de la construction de l'immeuble dont il est propriétaire et correspondant à sa perte de valeur du...

...CHOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon à titre principal d'enjoindre la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura de déplacer l'ensemble de la station de traitement des eaux usées installée dans la commune de Le Pasquier dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire d'enjoindre à la communauté de communes de réaliser les travaux préconisés par le rapport d'expertise du 8 avril 2018 dans un délai de trente jours à compter de...

...CHOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour déterminer la nature et les causes du désordre affectant sa maison d'habitation à Le Pasquier. Par une ordonnance du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a fait droit à sa demande et a confié l'expertise à M. B... A.... M. E... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la récusation de cet expert. Par un jugement...