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...CHEVRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601465 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M. A... B..., représenté par Me Chrevrier demande à la cour : 1° d'annuler...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...CABINET CHEVRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti, au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1905285 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CABINET CHEVRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 366 392,28 euros résultant d'une mise en demeure valant commandement de payer émise le 11 juillet 2019 et d'un avis à tiers détenteur du 27 août 2019 en vue du recouvrement des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2003 à 2005. Par un jugement n° 1924328 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...SELARL CHEVRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., M. E... D..., M. A... F..., la société C Cube LLC ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de dire et juger que la société exploitation Saint-Martin aéroport SESMA, délégataire de service public, a engagé sa responsabilité par l'insuffisance de ses installations et a ainsi contribué à l'aggravation des dégâts matériels subis par leurs avions stationnés sur l'aéroport de Grand-Case lors de l'ouragan Gonzalo du 14 octobre 2014, de condamner la SESMA à leur payer, avec intérêt légal à compter de la première mise...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-01-04... ...CABINET CHEVRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Equip Pro a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés pour un montant de 190 642 euros et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie pour un montant total de 1 610 487 euros, au titre des exercices clos entre 2011 et 2014 ainsi que des...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...SELARL CHEVRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edeis aéroport Saint-Martin Grand Case a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Skyway Duty Free à lui verser, à titre de provision, une somme de 102 436,23 euros correspondant aux redevances d'occupation des installations commerciales aéroportuaires qu'elle n'a pas...

...CHEVRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son expulsion du territoire français, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n°1805369 du 15 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande . Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 17 mai...

17-03-02-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SJA AVOCATS ; SJA AVOCATS ; SELARL CHEVRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Allianz Global a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Ingérop, Ingérop Conseil et Ingénierie et Spie Sud-Ouest à lui verser, en réparation des dommages causés à un aéronef de la compagnie Corsair lors d'un accident survenu sur la piste de l'aéroport de Toulouse Blagnac qu'elle assure, la contre-valeur en...

...CHEVRIER DAMIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... I... et Mme B... D..., agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants J... G..., Marwa Choudhry et Noor Pari, ainsi que Mlle C... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 2 mai 2019 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Islamabad refusant des visas d'entrée et de long séjour à Mme D... F... et aux enfants C... G..., Marwa Choudhry, Arwa G... et Noor Pari, en qualité de...

60-01-02-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP CHEVRIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Allianz Global Corporate and Spécialty SE, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser une somme de 157 650,34 euros en réparation des sommes qu'elle a versées à son assuré, la Société Aéroport de Toulouse Blagnac SATB, au titre des indemnités payées à la CPAM de la Haute-Garonne et à M. C... B... à la suite de l'accident du travail dont...