Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CHEBBI-TRIFI;CHEBBI-TRIFI;CHEBBI-TRIFI dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 juin 2024, 23MA01969

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHEBBI-TRIFI;CHEBBI-TRIFI;CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 28 février 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2302024 du 27 juin 2023 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par...

France | 20/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 juin 2019, 19MA01487-19MA01490

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHEBBI-TRIFI ; CHEBBI-TRIFI ; CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1803505 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de...

France | 24/06/2019 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2017, 17MA02377 et 17MA02519

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHEBBI-TRIFI ; CHEBBI-TRIFI ; CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700107 du 20 avril...

France | 17/10/2017 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award