Recherche de avec pour avocat CHEBBI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 21 résultats trouvés :
| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction de revenir sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 1700975 du 5 mai 2017, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHEBBI-TRIFI ; CHEBBI-TRIFI ; CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700107 du 20 avril...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 mai 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603009 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1504838 du 9 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
...CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... C... épouse M'B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13 septembre 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°14MA01082, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304772 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 6 août 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04111, le 23 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1301782 du 3 octobre 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04470, le 15 novembre 2013, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant ... par Me D...; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1302368 du 25 octobre 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...
01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 01-01-08 Actes législatifs et... ...CHEBBI-TRIFI...Vu le recours, enregistré le 21 février 2014, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1302522 du 10 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour formée par Mme M'rizek le 21 janvier 2013 et lui a enjoint, s'il ne l'avait déjà fait, de procéder au réexamen de la demande de Mme M'rizek dans le délai d'un mois...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHEBBI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. F... C..., domicilié...,; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202304 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 25 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler, pour excès...
