Recherche de avec pour avocat CHAULIN dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...CHAULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, la décharge partielle de la contribution salariale à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 et la restitution des sommes correspondantes, à concurrence de 12 161 euros, et, à titre subsidiaire, la réduction de cette contribution salariale en appliquant un taux de 2,5% au lieu du taux de 10...

...CHAULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA A... et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 ; Par un jugement n° 1906727 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Paris a réduit les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société A... et Compagnie au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à hauteur des montants résultant de la prise en compte d'un coefficient de...

...CHAULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Financière de l'Echiquier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard y afférents auxquels elle a été assujettie au titre de la période de janvier 2011 à avril 2013. Par un jugement n° 1822079 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a déchargé la SA Financière de l'Echiquier, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de cette même période pour un montant...