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...CHANTALOU-NORDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martiniquaise des eaux SME a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi à lui verser la somme provisionnelle de 4 165 767,73 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au montant des factures impayées pour la période allant de septembre 2022 à septembre 2023. Par une ordonnance n° 2300687 du 17 septembre 2024, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHANTALOU-NORDE...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2014, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400159 du 19 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2014 par laquelle le préfet de la Martinique lui a refusé un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHANTALOU-NORDE...Vu la requête enregistrée par télécopie le 12 août 2014, et régularisée par courrier le 18 août suivant, présentée pour MmeD..., demeurant ..., par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400158 du 19 mai 2014 du tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2014 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...