Recherche de avec pour avocat CHAMBARET dans la jurisprudence francophone - page 25
Page 25 des 249 résultats trouvés :
...CHAMBARET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2003, présentée pour M. Ali Chadded X, demeurant ..., par Me Chambaret ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 2 juillet 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé d'abroger l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par cette autorité le 29 avril 1999 et de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui...
...CHAMBARET...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2003, présentée pour M. Dahir X, demeurant Chez Mme Abdi-Ismaïl Y ... par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 17 novembre 2000 prononçant son expulsion ; - d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...
...CHAMBARET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2005, présentée par Me Chambaret, avocat au barreau de Toulouse, pour M. Cyril X, demeurant ... ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 janvier 2005 par lequel le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2005, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1...
...CHAMBARET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2005, présentée pour M. Mohamed X, domicilié chez Mlle Y ..., par Me Nicolas Chambaret ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0500055 du 10 janvier 2005 par lequel le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui...
...CHAMBARET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2002, la requête présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 18 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 juin 1999, par lequel le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français ; - d'annuler ledit arrêté ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 794 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...CHAMBARET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2002, présentée pour M. Fettah X, demeurant Chez M. Ali X ... 31100, par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 18 avril 2000 lui refusant l'asile territorial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres...
...CHAMBARET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2002, présentée par Me Chambaret, avocat pour M. Miloud X, demeurant chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 17 avril 2000 lui refusant l'asile territorial et de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 26 mai 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 196...
...CHAMBARET...Vu, enregistré le 7 septembre 2001 au greffe de la cour, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 décembre 1999 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Fateh X ; - 2° de rejeter la demande présentée par l'intéressé devant le tribunal administratif ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-01-03 C+ Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 juin 2003, 02BX01945
...CHAMBARET ; SCP BOUYSSOU COURRECH ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 septembre 2002 en télécopie confirmée par courrier en date du 18 septembre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES SITES MENACÉS EN BOURIANE, l'ASSOCIATION AGIR POUR PRÉSERVER NOTRE BIEN-ÊTRE EN BOURIANE, LE GROUPEMENT ASSOCIATIF DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU LOT et la COMMUNE DE LAVERCANTIÈRE, par Me Y... Nicolas ; Les requérants demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0200832 du 18 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande...
