Recherche de avec pour avocat CHADEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 janvier 2020, 18PA00098
...SCP MOREL CHADEL MOISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 400 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la lettre du 26 janvier 2015 adressée par l'ambassadeur de France en Israël à son employeur, la société Accor. Par un jugement n° 1619634 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2018, M. A..., représenté par la SCP Morel-B...-Moisson, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 13VE01593
66-07-01-01-045 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Représentants du... ...CHADEL...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Chadel, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209596 en date du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 6ème section de la Seine-Saint-Denis a autorisé la rupture conventionnelle de son contrat de travail...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY01220
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...CHADEL...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013, présentée, pour Mme C...B..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200180 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la 15ème section du Puy-de-Dôme du 5 décembre 2011 autorisant la société Ep Plus Associés à la licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation pleniere, 22 décembre 2005, 03VE01596
...SCP RIVET BONJEAN - MOREL - CHADEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Andrée X, demeurant ..., par Me Rivet-Bonjean ; Vu la requête enregistrée le 14 avril 2003...
...SCP RIVET BONJEAN - MOREL - CHADEL...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Alexis X, demeurant ..., par Me Rivet-Bonjean ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100854 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 mises en recouvrement le 30 juin 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
