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| ...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au greffe de la cour, sous le n° 06BX02199, présentée par Mme Eugénie X, demeurant ... par Me Cesso : Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 septembre 2006 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de la Gironde en date du 6 septembre 2006 ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de la Gironde en date du 6 septembre 2006, d'ordonner si besoin est, une expertise, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer...
...CABINET AVOCATS BISIAU - CESSO - VANDUYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2006, présentée par le préfet de la Gironde, tendant à l'annulation du jugement n° 0603979, en date du 17 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 5 octobre 2006 prescrivant à l'encontre de M. Celal X, ressortissant turc, une mesure de reconduite à la frontière ; ………………………………………………………………………………………… Après avoir au cours de l'audience publique du 30 janvier 2007 : - le rapport de M. Zupan, - et les conclusions de M. Vié, commissaire du...
...CESSO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2006 sous le n° 06BX00740 la requête présentée pour M. Belkacem X demeurant ... par Maître Paul Cesso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 février 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à payer à son conseil une somme de 1 500...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 sous le n° 06BX00292, présentée pour M. Ismail X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600243 en date du 23 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 sous le n° 06BX00293, présentée pour Mme Sevdija X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600309, en date du 30 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 sous le n° 06BX00294, présentée pour M. Fakro X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600242, en date du 23 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 sous le n° 06BX00295, présentée pour Mme Zoja Y épouse X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600310, en date du 30 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2006, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 15 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant l'Equateur comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X au Tribunal administratif de Bordeaux ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au cours de l'audience publique...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2005, présentée pour M. Sakir X, demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504430 du 21 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du 7 novembre 2005 pris à son encontre par le préfet de la Gironde et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2005, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté du 13 novembre 2005 portant reconduite à la frontière de M. X à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Pau ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
