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| ...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2006, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 15 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant l'Equateur comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X au Tribunal administratif de Bordeaux ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au cours de l'audience publique...
...CESSO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2006 sous le n° 06BX00740 la requête présentée pour M. Belkacem X demeurant ... par Maître Paul Cesso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 février 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à payer à son conseil une somme de 1 500...
...CABINET AVOCATS BISIAU - CESSO - VANDUYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2006, présentée par le préfet de la Gironde, tendant à l'annulation du jugement n° 0603979, en date du 17 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 5 octobre 2006 prescrivant à l'encontre de M. Celal X, ressortissant turc, une mesure de reconduite à la frontière ; ………………………………………………………………………………………… Après avoir au cours de l'audience publique du 30 janvier 2007 : - le rapport de M. Zupan, - et les conclusions de M. Vié, commissaire du...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au greffe de la cour, sous le n° 06BX02199, présentée par Mme Eugénie X, demeurant ... par Me Cesso : Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 septembre 2006 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de la Gironde en date du 6 septembre 2006 ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de la Gironde en date du 6 septembre 2006, d'ordonner si besoin est, une expertise, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer...
...CABINETS D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2005, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2005 rectifié par ordonnance du 7 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 24 mars 2004 rejetant la demande de titre de séjour de M. Farid X et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2007, le rapport de Mme...
...CESSO...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 07BX00034 le 5 janvier 2007 la requête présentée pour M. Sakir X par Maître Paul Cesso, avocat ; M. X demande au juge d'appel des reconduites à la frontière : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le reconduire à la frontière, de la décision fixant le pays de renvoi et de la décision de placement en rétention ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre...
...CABINET D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2005, présentée pour M. Sergey X domicilié au Centre d'accueil, d'information et d'orientation CAIO 6, rue du Noviciat à Bordeaux cedex 33080 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 avril 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus en date du 7 octobre 2004 du préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour et du rejet en date du 12 novembre 2004 du recours gracieux exercé contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions contestées...
...CABINET D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2005, présentée pour Mme Termine Y domiciliée au Centre d'accueil, d'information et d'orientation CAIO 6, rue du Noviciat à Bordeaux cedex 33080 ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 avril 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus en date du 7 octobre 2004 du préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour et du rejet en date du 12 novembre 2004 du recours gracieux exercé contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Kemboly X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 21 février 2007 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1...
...CABINETS D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu l'arrêt en date du 28 juin 2007 par lequel la Cour a prononcé une astreinte de 100 euros par jour de retard à l'encontre du PREFET DE LA GIRONDE s'il ne justifiait pas avoir délivré à M. X, dans le délai de quinze jours à compter de la notification, un certificat de résidence d'un an ; - Vu le code de justice administrative : Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2007, le rapport de M. Péano, président-assesseur ; et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ; Considérant...
