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| CEDH, AFFAIRE KÁROLY NAGY c. HONGRIE, 2017, 001-177136
...CECH A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KÁROLY NAGY c. HONGRIE Requête no 56665/09 ARRÊT STRASBOURG 14 septembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Károly Nagy c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Luis López Guerra, András Sajó, Nona Tsotsoria, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Valeriu Griţco, Iulia Motoc, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni...
| CEDH, AFFAIRE BÉLÁNÉ NAGY c. HONGRIE, 2016, 001-169917
...CECH A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BÉLÁNÉ NAGY c. HONGRIE Requête no 53080/13 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Béláné Nagy c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Paul Lemmens, Krzysztof Wojtyczek, Branko Lubarda...
| CEDH, AFFAIRE BAKA c. HONGRIE, 2016, 001-164530
...CECH A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BAKA c. HONGRIE Requête no 20261/12 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Baka c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helen Keller, Paul Lemmens, juges, Helena Jäderblom, juge ad hoc, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabovi...
| CEDH, AFFAIRE BÉLÁNÉ NAGY c. HONGRIE, 2015, 001-152388
...CECH A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BÉLÁNÉ NAGY c. HONGRIE Requête no 53080/13 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 13/12/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Béláné Nagy c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE BAKA c. HONGRIE, 2014, 001-144582
...CECH A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAKA c. HONGRIE Requête no 20261/12 ARRÊT Fond STRASBOURG 27 mai 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/06/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Baka c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, juges, Helena Jäderblom, juge ad hoc, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir...
