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...JACQUES ANTOINE PREZIOSI MARC ANDRE CECCALDI ; PREZIOSI CECCALDI AVOCATS ASSOCIES ; JACQUES ANTOINE...Vu la requête enregistrée le 22 février 2005 présentée pour M. Serge X, demeurant ... par Me PREZIOSI ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-01856 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 18 750 euros, mis les frais d'expertise à la charge de l'Assistance publique de Marseille, condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET D'AVOCATS PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la condamnation solidaire du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et du centre hospitalier régional et universitaire de Rouen à raison des préjudices subis par leur fils en mai 2003 du fait des retards de diagnostic et de mise en oeuvre d'une thérapeutique adaptée à l'affection dont celui-ci a ét...
...CABINET D'AVOCATS PREZIOSI CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis A et Mme Isabelle A, demeurant ..., par Me J.A Preziosi et Me A. Ceccaldi, avocats ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702522-0803329 du 25 juin 2009 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et du centre hospitalier universitaire de Rouen, à leur payer une rente de 480 euros par jour entre le 16...
67-03-01-02-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...CABINET JACQUES PREZIOSI et MARC CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour Monsieur Daniel A élisant domicile ... par Me Preziosi ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301683 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime le 3 janvier 2002 ; 2° de...
48-03-04 Pensions. Régimes particuliers de retraite. Pensions des agents des collectivités locales. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements.... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO ; CECCALDI ; SELARL MAUDUIT LOPASSO...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 21 décembre 2011, la lettre en date du 15 décembre 2011 par laquelle Mme E...A..., demeurant..., a saisi la cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 17 février 2011, pris dans l'instance n° 0902227 ; Vu l'ordonnance en date du 10 juillet...
...J.A.PREZIOSI ET M.A. CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 04MA02113, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Preziosi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 004509 du 13 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pertuis à l'indemniser en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident survenu le 6 juillet 1997 à la piscine municipale ; 2° de condamner la commune de Pertuis...