| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22BX01929
...CAZAMAJOUR URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons d'habitation mitoyennes sur une parcelle cadastrée section AH n° 294, située route de Curchade sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2002636 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint au maire de la commune de Mios de délivrer à M. B... le...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 18 avril 2024, 21BX00535
...CAZAMAJOUR URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Gironde a prononcé à son encontre une sanction de révocation et l'a radiée des cadres à compter du 1er septembre 2019, ainsi que la décision implicite par laquelle le conseil départemental de la Gironde a rejeté son recours gracieux présenté le 4 septembre 2019 contre cet arrêté, et, d'autre part, d'annuler l'avis favorable à sa révocation rendu le...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 11 janvier 2024, 22BX01333
...CAZAMAJOUR URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le maire de la commune de Bruges a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de 61 logements et un commerce après démolition des constructions existantes sur un terrain situé 441 route du Médoc sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2001821 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté, enjoint au maire de la commune de Bruges de...