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...CAYUELA-DAINO...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A...C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions en date du 18 juillet 2012 par lesquelles le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans leurs demandes de naturalisation. Par deux jugements en date du 17 juin 2015, rendus sous les n°1211365 et 1211359, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I Par une requête enregistrée le 30 juillet 2015 sous le n° 1502354, MmeC..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...CAYUELA-DAINO...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A...domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102074 du 2 juillet 2013 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et des rappels de droits de taxe...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAYUELA-DAINO...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 1202860 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mai 2012 par laquelle le préfet du Rhône a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...CAYUELA-DAINO...Vu l'ordonnance n° 345816 du 27 janvier 2011 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis la requête ci-après visée de M. Arthur A à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 3 février 2011, présentée pour M. Arthur A, demeurant au ..., par Me Cayuela-Daino ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816517/5-1 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

30-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. 54-01-08-02 Procédure. Introduction de... ...CAYUELA-DAINO...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour Mme Sorya B, épouse A, domiciliée C; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906073, en date du 31 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 10 février 2006, par laquelle le directeur de l'institut de Lyon du centre national d'enseignement à distance CNED a refusé de lui rembourser ses droits...

...CAYUELA-DAINO...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 à la Cour, présentée pour M. Redouane A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001688, en date du 25 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 18 février 2010, portant refus de renouvellement de certificat de résidence algérien et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, en application des...

...CAYUELA-DAINO...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 juin 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2010, présentés pour M. Jonathan Roch Cédric A, domicilié ... ; M. Jonathan Roch Cédric A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001116, en date du 18 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 janvier 2010, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...CAYUELA-DAINO...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007, présentée pour M. Dominique X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice causé par son exclusion temporaire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation du préjudice causé par son exclusion temporaire et par les frais occasionnés par la procédure ayant conduit à l'annulation de l'arrêté d'exclusion le concernant...

...CAYUELA-DAINO FABIENNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031055 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 septembre 2004 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son profit, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le remboursement des...

...CAYUELA-DAINO FABIENNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 avril 2007, présentée pour M. Mohammed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701616 en date du 20 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que de la décision du...