Recherche de avec pour avocat CAVIGLIOLI dans la jurisprudence francophone - page 4
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...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour M. Patrice Y, demeurant ... et la SCI BARBORA MARIA, dont le siège est ..., par Me Cermolacce ; M. Y et la SCI BARBORA MARIA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500622 du 25 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2005 par laquelle le maire de l'Ile Rousse a délivré à Mme X un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la...
...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006, présentée pour M. Patrice Y, demeurant ... la SCI BARBORA MARIA, dont le siège est Route Monticello B.P. 168 Ile Rousse 20220, par Me Cermolacce ; M. Y et la SCI BARBORA MARIA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500631 du 25 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a donné acte de leur désistement et mis à leur charge la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003, présentée par Me Benoît Caviglioli pour la SCI « 47 BIS RUE JULES MOULET », dont le siège est 47 bis rue Jules Moulet à Marseille 13006, représentée par son gérant en exercice ; la SCI « 47 BIS RUE JULES MOULET » demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3049 du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2002 par lequel le maire de Marseille avait délivré à la Société Financière Immobilière SFI un permis de construire un garage privatif ; 2° d'annuler l'arrêté précit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 mars 2004, 03MA02315
...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 2003, sous le N° 03MA02315, présentée pour la société Sud Combustibles, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège, sis, ..., par Me Benoît X..., avocat ; La société Sud Combustibles demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 12 novembre 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance N° 03-3621, a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation de la Ville de Marseille à lui payer une provision...
...CAVIGLIOLI...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2001 sous le numéro 01MA00980 présentée par M.André X, demeurant Y ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00768 du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté sa demande d'autorisation de détention d'une arme de 1ère catégorie ensemble de la décision en date du 24 août 2000 portant rejet de son recours gracieux, et au prononcé d'une injonction au préfet en application de l'article L. 911-1 du code de...
