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| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... di Guardo a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que les pénalités correspondantes qui lui ont été assignées au titre de l'année 2010 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre de l'année 2010 à hauteur du...
19-04-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2010 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1305369, 1305370 du 20 novembre 2015, le tribunal...
19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...CAVASINO ; CAVASINO ; CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1207375 du 18 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. II - M. B... a demandé au tribunal administratif de...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CAVASINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 janvier 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804424 du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé une réduction de la base d'imposition relative à l'année 2003 et la décharge d'impôt correspondante, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CAVASINO...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805376 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance, a rejeté en son article deux, le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...CAVASINO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. et Mme D...B..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706763 et 0706764 du 2 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge des...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...CAVASINO...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2010, présentée pour la SARL LA MEDINA, ayant son siège 430 avenue Raplaous à Pélissanne 13330, représentée par son gérant en exercice, par Me Cavasino ; La SARL LA MEDINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803260 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance, a par son article 2 rejeté le surplus de sa demande tendant...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD - ROBERT ; CAVASINO ; SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD - ROBERT...Vu I°, sous le n° 1000280, la requête, enregistrée le 22 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE PELISSANNE, représentée par son maire à ce dûment habilité par délibération du 31 mars 2008, par la SCP Lesage - Berguet - Gouard - Robert ; la COMMUNE DE PELISSANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704515 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CAVASINO...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008, présentée pour M. Alain A demeurant 15, bis rue Séraphin à Marseille 13015, par Me Cavasino ; M. Alain A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602240 du 7 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...CAVASINO...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Amar A, demeurant ..., par Me Cavasino ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700645 du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 à 2004 et des contributions sociales de l'année 2002...
