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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 06 juin 2024, 22MA01977
19-01-03-01-003 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-04-01-02-04... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2006588 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a déchargé Mme C... de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 21 septembre 2023, 21MA04416
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Transtag a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 21 septembre 2023, 21MA04417
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1910801 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 15 décembre 2022, 20MA03592
19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. ... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 6 498 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 10 octobre 2018 par le comptable de la trésorerie de Lambesc. Par un jugement n° 1902734 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, M. A... B..., représenté par Me Cavasino, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 08 avril 2021, 19MA04340
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1705943 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA00584
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1606343 en date du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a déchargé Mme B... épouse E... de la pénalité mise à sa charge en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA00625
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1606342 en date du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2019, M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 10 juillet 2020, 18MA05397
335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kimwok a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 35 200 euros au titre de la contribution spéciale et forfaitaire prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 4 618 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement prévue par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CAVASINO ; CAVASINO ; CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, à deux reprises, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1207375 du 18 avril 2014 et par une ordonnance n° 1406450 du 2 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...CAVASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 août 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1608542 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2017 et le 22 août 2018, M. A..., représenté par Me C..., demande à la...
