Recherche de avec pour avocat CAULE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAULE...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806072 rendu le 17 février 2011 par le tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire, tendant à la condamnation du ministre de l'éducation nationale à lui verser la somme de 400 000 euros au titre des traitements dont elle avait été privée et à titre de dommages et intérêts ; de le confirmer, en tant que les frais d'expertise ont été mis à la charge de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CAULE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02821, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Caule, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002476 du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 mars 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...CAULE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2010 sous le n° 10MA02986, présentée par Me Caule, avocat, pour Mme Karine A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803165 du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 26 février 2008 du maire de la commune d'Aspiran mettant fin à son stage en qualité d'adjoint administratif et la radiant des effectifs de ladite commune à compter du 1er...

...CAULE...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2011, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Caule, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4351 du 24 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble, la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...

...CAULE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03100, présentée pour Mme Khadidja A, veuve C, demeurant chez M. Ahmed B, ..., par Me Caule, avocat ; Mme Khadidja A veuve C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801806 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour sollicité sur le fondement de l'article 6 alinéa 1-7 de l'accord franco-algérien et lui a...

...CAULE...Vu l'arrêt n° 05MA00288 en date du 22 avril 2008 par lequel la Cour de céans a, avant dire droit, ordonné un supplément d'instruction aux fins, pour statuer sur les conclusions indemnitaires de la requête de Mme Sabine X, de justifier le montant des revenus, y compris de remplacement des revenus du travail, qu'elle a perçus postérieurement aux démissions au titre desquelles elle demande à être indemnisée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 septembre...

...CAULE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 mars 2005, présentés pour Mme Sabine X, élisant domicile ..., par Me Caule, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205081 du Tribunal administratif de Marseille en date du 9 décembre 2004, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2002 par laquelle le maire de Marseille a mis fin, à compter du 15 juillet 2002, à son engagement daté du 1er octobre 1995 ; 2° d'annuler cette décision et de condamner la ville de Marseille à lui verser 10 000 euros au titre des frais...

...CAULE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 mars 2005, présentés pour Mme Sabine X, élisant domicile ..., par Me Caule, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201138 / 0201991 du Tribunal administratif de Marseille en date du 9 décembre 2004, qui a rejeté ses conclusions tendant respectivement, sous le n° 0201138, à l'annulation des décisions en date des 15 janvier, 4 février et 28 février 2002 par lesquelles le maire de Marseille a refusé sa nomination en qualité d'agent d'animation, ainsi qu'à la condamnation de la ville de Marseille à l'indemniser des...

...CAULE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Caule, avocat pour Mme Eliane , élisant domicile au ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 octobre 2004 en tant, d'une part, qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 9.024,98 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de l'arriéré de traitement correspondant à la période postérieure au 31 décembre 1995, d'autre part, qu'il l'a condamnée à reverser à l'Etat la somme de...

...CAULE...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03125, présentée par Me Gérard Caule, avocat pour Mme Geannina X née Y, élisant domicile ... à Marseille 13015 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500069 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 janvier 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée...