Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CATHERINEAU-ROUX dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 février 2013, 10MA02211

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 60-04-01-01... ...SERVANT et CATHERINEAU-ROUX AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010, présentée pour Mme E...G..., M. B...G..., M. F...G...demeurant..., par Me I...; les consorts G...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704677 en date du 4 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à réparer leurs préjudices consécutifs à la contamination de Mme G...par le virus de...

France | 11/02/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 janvier 2011, 08MA00583

...CATHERINEAU-ROUX...Vu la requête enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Catherineau-Roux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501370 en date du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Marseille soit déclarée responsable de la chute dont il a été victime dans les escaliers de la piscine municipale Vallier le 24 novembre 2003, à ce que soit ordonnée une expertise médicale afin de déterminer l'ensemble des préjudices qu'il a subis et à ce que la ville de Marseille soit condamnée à lui...

France | 20/01/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 06 septembre 2007, 07MA00545

...CABINET SERVANT et KARINE CATHERINEAU ROUX...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007, présentée pour M. Maxime YX élisant domicile ..., par Me Servant ; M. YX demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0606151 en date du 30 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 80 000 euros à titre de provision ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser ladite somme de 80 000 euros à titre de provision ; 3° de mettre à la charge de...

France | 06/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award