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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22BX01930
...CASTERA-MINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°2101344 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A... représentée par Me Castera, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22BX01933
...CASTERA-MINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... B..., représentés par Me Castera, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n°2101345 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B... et M. B..., représentés par Me Castera, demandent à la cour...
