La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CASSIN - page 2
Page 2 des 79 résultats trouvés :
29-035 Energie. 44-006-01 Nature et environnement. ... ...CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2012, présentée pour la communauté d'agglomération du pays de Romans, dont le siège est sis 15 rue René-Antoine de Réaumur à Romans-sur-Isère 26100, représentée par son président en exercice, par Me Cassin ; La communauté d'agglomération du pays de Romans demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0802045 du 27 mars 2012 qui, à la demande de l'association " Chambarans sans éolienne industrielle ", de MmeI..., de MM. S..., L..., N...et O...et des...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 janvier 2012 présentée pour la Société Garage Comet, société par actions simplifiée dont le siège est RN 117 Landorthe à Saint-Gaudens 31800, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Cassin ; La Société Garage Comet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0602304 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2012, 11NT00747
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la société Cravant Energies, dont le siège est au 180, avenue du Maréchal Leclerc à Begles 33130, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; la société Cravant Energies demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4245 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés nos PC045116050P007, PC045116050P008, PC045116050P009, PC045116050P010, PC045116050P011 et PC045116050P012 du 19 juin 2008 par lesquels le préfet du Loiret a refusé de lui accorder des permis de construire pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 novembre 2012, 11NT02156
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003068 en date du 24 juin 2011 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 avril 2011, présentée pour la SARL COFFRA TP, société à responsabilité limitée dont le siège est situé RN 20 à Mercus 09400, représentée par son gérant en exercice, par Me Cassin ; La SARL COFFRA TP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701789 du 1er mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et...
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant à ..., par la SELARL Gilbert, Cassin, agissant par Me Cassin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802511 en date du 17 novembre 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant que, après les avoir déchargés des pénalités exclusives de bonne foi, il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2012, 10PA02750
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour la SCI 47 CLAUDE LORRAIN, ayant son siège 47 rue Claude Lorrain à Paris 75016, par Me Cassin ; la SCI 47 CLAUDE LORRAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711325 - 0812192/7-1 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, sur la demande de M. et Mme Bernard et Joëlle A, a annulé le permis de construire et le permis de construire modificatif délivrés le 27 mai 2008 et le 30 janvier 2007 par le maire de Paris à la SCI 47 CLAUDE LORRAIN pour des travaux de surélévation et extension de l'immeuble sis au 47 rue Claude Lorrain...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 janvier 2012, 10PA05463
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010 présentée pour M. et Mme Antonio A, demeurant ..., par Me Cassin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1013134/2 du 15 septembre 2010 par laquelle le président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004, 2005 et 2006 ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 janvier 2012, 10PA05464
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour la société 3 PASSAGE VALLET, prise en la personne de son gérant M. Antonio A demeurant ..., par Me Cassin ; la société 3 PASSAGE VALLET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1013137/2 du 15 septembre 2010 par laquelle le président de la 2èmesection du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2004...
...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour la SOCIETE ENERTRAG CHEMIN DE TULERAS II SCS, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est au centre commercial des 3 Fontaines à Cergy Pontoise Cedex 95003, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE ENERTRAG CHEMIN DE TULERAS II SCS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1985 en date du 2 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 décembre 2007 de la société EDF refusant de passer un contrat d'achat de l'électricité produite par...
