Recherche de avec pour avocat CARON dans la jurisprudence francophone - page 123

...SCP CARON-DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kalisutiko X, demeurant ..., par la S.C.P Caron-Daquon, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°013706 du tribunal administratif d'Amiens, en date du 11 juin 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 2001 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 18 mai 2001 du préfet de l'Oise ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ; M...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Caron, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-3759 en date du 23 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer ce titre de séjour sous astreinte de 100 francs par jour de retard ; 2' d'annuler la décision implicite du préfet de la...

...SCP CARON-DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Boï X, demeurant à ..., par la SCP Caron-Daquo, avocats ; M. Boï X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2533 en date du 20 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 12 septembre 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dès la notification de...

...CARON-CORNAVIN ; CARON-CORNAVIN ; CARON-CORNAVIN ; SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2003, présenté par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées qui déclare ne pas avoir d'observations à formuler sur le jugement attaqué qui ne lui a pas été notifié ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2003, présenté pour Mme Michèle X et Brigitte Y et M. Gilles Z par Me Campagne et, avocat, qui concluent au rejet de la requête ; ils soutiennent que les moyens invoqués par M. A ne sont pas sérieux ; que le...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sher X, demeurant chez M. Y, ..., par la S.C.P Caron-Daquo, avocats ; M. Sher X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01108 du tribunal administratif d'Amiens, en date du 25 septembre 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2000, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours hiérarchique ; 2' d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet...

...CARON-CORNAVIN...Vu le recours, enregistré le 24 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a déchargé Mme X de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de remettre intégralement à la charge de Mme X lesdites impositions ; Il soutient que l'entreprise X n'a été créée qu'en vue de l'exécution d'un...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aman Buksh X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Caron Daquo ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-3547 en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mai 2001 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2' d'annuler la décision du préfet de l'Oise en date du 3 mai 2001 ; 3' d'enjoindre au préfet de...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Aman Bibi X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Caron Daquo ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-3549 en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mai 2001 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2' d'annuler la décision du préfet de l'Oise en date du 3 mai 2001 ; 3' d'enjoindre au préfet...