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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 mai 2016, 15NT02321
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 février 2015 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République du Congo ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1500951 du 25 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet 2015 et 15 avril 2016, M. B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2016, 15NT03222
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1502009 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, M.B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 24 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2016, 15NT01854
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant comme pays de destination l'Algérie ou tout pays pour lequel elle établit être admissible et l'informant de son inscription au fichier des personnes recherchées à l'expiration du délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1500223 du 13 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2016, 15NT02111
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500390 du 13 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2015, Mme C...B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13 mai 2015 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 23 décembre 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 mars 2016, 14NT03025
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vannes à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises par cet établissement lors de sa prise en charge le 19 juin 2011. Par un jugement n° 1202945 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 décembre 2015, 15BX02333
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...PECH CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requête, enregistrée le 28 avril 2015, M. C...E...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à lui verser une indemnité provisionnelle globale de 205 890,16 euros en réparation du quart des préjudices qu'il a subis des suites de l'intervention chirurgicale du 13 décembre 2012 et de mettre à la charge du CHU de Toulouse une somme...
335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1402764 du 28 mai 2014, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2015, 15NT00606
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. ArmenH..., Mme C...H...et M. ArmanH...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2014 par lesquels le préfet de Loir-et-Cher a refusé de leur délivrer un titre de séjour et a prononcé à leur encontre l'obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1403613 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2015, M. ArmenH..., Mme C...G...épouse H...et M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mars 2015, 14NT01646
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour Mme C... A... épouse B..., demeurant ...par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400812 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2014 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination en l'informant qu'elle serait inscrite sur le fichier des personnes recherchées jusqu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 décembre 2014, 14NT00335
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour M. A... C... et Mme B... D... épouseC..., demeurant..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. et Mme C... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303113 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 7 octobre 2013 par lesquels le préfet de Loir-et-Cher leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...
