La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CARCY - page 2
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| ...CARCY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2003, présentée pour la SOCIETE CAPRARO ET COMPAGNIE, dont le siège est situé au 22, rue Jean Jaurès BP 72 à Capdenac 12 700, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est situé Allée du Lac Innopole BP 689 à Labege, Cedex 31 319, par Me Carcy ; La SOCIETE CAPRARO ET COMPAGNIE et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de...
...CARCY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2001, présentée pour la société anonyme SOCOTEC, dont le siège social est situé 3 avenue du Centre à Guyancourt 78182 par Me Carcy, avocat ; La SA SOCOTEC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2001, principalement, en tant qu'il l'a condamnée à payer à la région Midi-Pyrénées, solidairement avec d'autres constructeurs, la somme de 740 210 F, augmentée de la TVA correspondante, l'ensemble assorti des intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 1997 et de leur capitalisation, en réparation des...
...CARCY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE SEVIGNE, dont le siège est ... Martel à Millau Cedex 12102, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Xavier Carcy ; LA SOCIETE SEVIGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Castelnau Pégayrols soit condamnée à lui verser la somme de 95.488,50 F en réparation du préjudice subi par le renversement d'un bulldozer ; 2° de condamner la commune de Castelnau Pégayrols à lui...
