Recherche de avec pour avocat CARADEUX dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mai 2008, 07NT02787
...CARADEUX...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 2007, présentée pour Mme Marie-Annick X demeurant ..., par Me Caradeux, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4765 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 juillet 2005 du conseil municipal de Ligné Loire-Atlantique approuvant le projet de révision du plan local d'urbanisme ; 2° d'enjoindre à cette commune de modifier ledit plan en classant en zone Uh la parcelle lui appartenant ; 3° de condamner la commune de Ligné à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 décembre 2007, 07NT00730
...LHOMMEAU ; CARADEUX ; LHOMMEAU...Vu la requête enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAUTRON, représentée par son maire en exercice, par Me Caradeux, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAUTRON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4065 du 8 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du 23 septembre 2003 du maire retirant les délégations consenties à M. X en sa qualité de 7ème adjoint ; 2° de condamner M. X à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 octobre 2007, 06NT01302
...CARADEUX...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MORTAGNAISE SEMMO, dont le siège est Hôtel de Ville à Mortagne-sur-Sèvre 85290, par Me Pierrick Caradeux, avocat au barreau de Nantes ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MORTAGNAISE SEMMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-241 en date du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à titre principal à la décharge, ou, à titre subsidiaire, à la réduction, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 septembre 2007, 07NT01267
...CARADEUX ; CARADEUX ; LHOMMEAU...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2007, sous le n° 07NT01267, présentée pour la COMMUNE DE SAUTRON Loire-Atlantique, représentée par son maire en exercice, par Me Caradeux, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAUTRON demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 03-4065 du 8 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 23 septembre 2003 de son maire retirant les délégations consenties à M. X en sa qualité de 7ème adjoint ; 2° de condamner M. X à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L...
...CARADEUX...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-Claire X, demeurant ..., par Me Pierrick Caradeux, avocat au barreau au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2202 du 13 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire, en date du 1er juin 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte fixant le Cameroun comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° de procéder à un nouvel...
