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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 février 2018, 16NT02720
...CABINET VERNUDACHI - CAMBUZAT - DUSSOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle I...C...et M. B...D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 février 2014 par lequel le maire de Beaumont La Ronce Indre-et-Loire a délivré à M. F...G...un permis de construire pour le réaménagement d'une maison d'habitation et son extension ainsi que la démolition d'un appentis au lieu-dit " les Petites Poupinières ". Par un jugement n° 1500206 du 14 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a annulé ce permis de construire. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2014, 13NT02174
...CABINET VERNUDACHI et CAMBUZAT...Vu, I, sous le n° 13NT02483, la requête, enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Cambuzat, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301132 du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2013 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à défaut de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 février 2006, 05NT00571
...CAMBUZAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2005, présentée pour M. Mahi X, demeurant ..., par Me Cambuzat, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1389 en date du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2003 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° subsidiairement, d'ordonner une expertise médicale ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 750 euros sur le fondement de l'article L.761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 22 avril 2005, 05NT00226
...CAMBUZAT...Vu l'ordonnance, en date du 25 janvier 2005, enregistrée le 7 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes sous le numéro 05NT00226, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes la requête de M. Cheick X, élisant domicile chez M. Charef X, ... ; Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour M. Cheikh X, par Me Eve-Elisabeth Cambuzat, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3493 du 28 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 05 février 2004, 02NT01436
...CAMBUZAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2002, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Eve CAMBUZAT, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2564 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires C.R.O.U.S. d'Orléans-Tours soit déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident qu'il a subi le 25 juin 1998 en absorbant du produit décapant pour four électrique ; 2° de condamner le C.R.O.U.S...
