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...ASSOCIATION D'AVOCATS CAMBRAY-DEGLANE et LACAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2005, sous le n° 05BX01882, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Lacaze, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311, en date du 13 juillet 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités de mauvaise foi, qui lui ont été assignées au titre des années 1997 à 1999, ensemble les contributions sociales supplémentaires qui lui ont été assignées au titre des...

...CAMBRAY-DEGLANE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 octobre 2004, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par Me Galy ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 juin 2004 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à réparer les conséquences dommageables de sa chute en date du 6 novembre 2002 ; - de déclarer la communauté urbaine de Bordeaux responsable des conséquences dommageables de cette chute ; - d'ordonner une expertise médicale à l'effet d'évaluer son préjudice corporel ; - de condamner la...

...CAMBRAY-DEGLANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2004 sous le n° 04BX01334 présentée pour la COMMUNE DE BORDEAUX par Maître Anne-Marie Cambray-Deglane, avocat ; la COMMUNE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer à M. Philippe X une indemnité de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des décisions du maire de Bordeaux prises le 20 mars 1997 de créer un arrêt de bus au droit de l'immeuble situé 17 bis cours Aristide Briand ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Philippe X devant...

...CAMBRAY-DEGLANE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2002, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Abiet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001354 du 5 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction de la participation au financement du réseau d'égout qui lui est réclamée par la communauté urbaine de Bordeaux ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de condamner la communauté urbaine de Bordeaux à lui rembourser les sommes indûment acquittées et à lui verser la somme de 300,00 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...CAMBRAY-DEGLANE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JUNIEN, par Me Cambray-Deglane ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser à la mutuelle d'assurances du corps de santé français MACSF, la somme de 20 390, 06 euros, assortie des intérêts, en remboursement des sommes qu'elle a versées aux ayants-droit de M. X ; - condamner la MACSF à lui verser une somme de 1 524,49 euros en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative...

...CAMBRAY-DEGLANE...Vu la requête enregistrée le 2 août 2002, présentée par l'ASSOCIATION C.A.U.D.E.R.A.N., dont le siège est ..., représentée par son président, et M. et Mme X... X, demeurant ... ; L'ASSOCIATION C.A.U.D.E.R.A.N et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2000 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire un ensemble d'habitations à la société Piera promotion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre...

...CAMBRAY-DEGLANE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH dont le siège est situé 60, rue Alfarie à Decazeville 12300, par Maître Cambray-Deglane, avocate au barreau de Bordeaux ; Le CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH demande à la cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 25 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné, d'une part, à verser à Mme X une indemnité de 60 000 F augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 1998 et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron la somme...

...CAMBRAY-DEGLANE...Vu la requête et les mémoires enregistrés le 8 février 2000, le 14 janvier 2002 et le 3 février 2003 au greffe de la cour, présentés par la SOCIETE SOGERIM SUD ayant son siége social 109 place de Thessalie à Montpellier 34000 ; La SOCIETE SOGERIM SUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Bordeaux en date du 14 mars 1996 refusant de lui délivrer un permis de construire modificatif et de la décision dudit maire en date du 18 juin 1996 lui...

...CAMBRAY-DEGLANE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2000, présentée par la SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX, par Me Cambray-Deglane, avocat ; La SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à réparer la moitié des conséquences dommageables de l'explosion survenue le 7 juillet 1996 cours Aristide Briand à Bordeaux et l'a condamnée à payer à la société Abeille Assurances une somme de 122 281,74 francs avec intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 1996 et à M. X une somme de 22 793,46 francs...

...CAMBRAY-DEGLANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001 sous le n° 01BX00812, présentée pour la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par son maire ; La COMMUNE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de l'association syndicale des propriétaires du Clos des Pasteurines et de la SCI des Lièges, annulé les arrêtés en date des 5 octobre et 22 décembre 1998 par lesquels le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la SCI des Quatre Chênes un permis de lotir sur un terrain situé ... ; 2° de surseoir...