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| ...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2009 sous forme de télécopie et le 27 mars 2009 en original sous le numéro 09BX00714, présentée pour la COMMUNE DE BIARRITZ, représentée par son maire en exercice, par Me Cambot ; La COMMUNE DE BIARRITZ demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0601648 du 20 janvier 2009 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a, à la demande de Mme X, annulé l'arrêté de son maire en date du 21 août 2006 portant radiation des cadres pour abandon de poste de Mme X à compter du 16 août 2006 ; 2 de rejeter la demande de Mme X ; 3 de mettre à la charge de...
...CAMBOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2008, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ dont le siège est situé 15 avenue Foch à Bayonne 64115, par Me Cambot, avocat au barreau de Pau ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques, annulé ensemble la décision du bureau de la communauté du 19 juin 2006, la délibération du conseil communautaire du 23 juin 2006 et la convention conclue le 27 juin...
...CAMBOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2007, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Cambot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 28 avril 2005 par lequel le maire de la commune d'Hasparren a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de deux immeubles collectifs de quarante-deux logements sur un terrain situé chemin d'Antsoenia sur le territoire de la commune d'Hasparren ; 2° d'annuler pour...
...CAMBOT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2006, présentée pour la COMMUNE D'ANGRESSE 40150 ; la COMMUNE D'ANGRESSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la société civile immobilière Domench Angresse, d'une part, annulé pour excès de pouvoir la délibération en date du 25 avril 2003 par laquelle le conseil municipal d'ANGRESSE a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble cadastré section A 548 appartenant à M. et Mme X, d'autre part, prescrit à la commune de s'abstenir de revendre à un tiers cet immeuble, enfin...
...CAMBOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX, dont le siège est 14 rue Saint-Germain à Navarrenx 64190, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité, par Me Cambot ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la commune de Susmiou, la délibération en date du 9 septembre 2004 du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX qui a...
...CAMBOT...Vu 1° la requête enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la cour sous le n° 06BX00415, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES par Me Cambot, avocat ; Le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme Marie X, l'arrêté du 6 octobre 2003 par lequel le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques lui a retiré son agrément pour l'accueil à domicile de personnes âgées, et la décision du 8 décembre 2003 portant rejet de son recours gracieux...
...CAMBOT...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 2004 au greffe de la cour, présentée pour la COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DE BIELLE ET BILHERES EN OSSAU, dont le siège est mairie de Bielle à Bielle 64260, par Me Cambot ; La COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DE BIELLE ET BILHERES EN OSSAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2001 autorisant Mme Y à exploiter des parcelles d'une superficie de 8 ha 06 a situées sur les...
...CAMBOT...Vu le recours enregistré le 22 février 2001 au greffe de la Cour présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT qui demande à la Cour d'annuler le jugement du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 17 mars 1998 à M. Joseph Y par le maire de la commune d'Iseste agissant au nom de l'Etat ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les...
