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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 20 juin 2024, 22BX01629
...CAIJEO ROMUALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 14 octobre 2019 par lequel le maire de Vendays-Montalivet a rejeté sa demande de changement de destination du bâti existant en habitation et de construction de deux abris de jardin et d'une serre destinés à une mini-ferme autonome de permaculture sur les parcelles cadastrées section CL n°44 et 111, ainsi que la décision du 6 février 2020 par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 30 janvier 2024, 21BX04629
38 LOGEMENT. - RÉGLEMENTATION DU CHANGEMENT D'AFFECTATION DES LOCAUX À USAGE D'HABITATION. AUTORISATIONS SOUMISES À COMPENSATION POUR LA... ...CAIJEO ROMUALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 juillet 2017 du conseil communautaire de Bordeaux Métropole approuvant le règlement municipal de la ville de Bordeaux fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation et déterminant les...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 décembre 2023, 21BX01111
...CAIJEO ROMUALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office. Par un jugement n° 19003786 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M. B..., représenté par Me Caijeo, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 26 avril 2023, 21BX03397
...CAIJEO ROMUALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement à la suite d'un refus définitif de titularisation. Par un jugement n° 1900007 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme B..., représentée par Me Caijeo, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 11...
