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Recherche de avec pour avocat CAHN G. -CAHN T. - BERGMANN - BORGHI dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09NC00925

...CAHN G. -CAHN T. - BERGMANN - BORGHI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour Mme Florence A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Cahn et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605174 rendu le 16 avril 2009 par le Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a accueilli partiellement les conclusions de la société anonyme Gartiser tendant à ce qu'elle la garantisse des condamnations prononcées à son encontre à la demande de la commune de Bitche en réparation des désordres survenus dans le cadre d'un...

France | 01/04/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09NC00344

...CAHN G. -CAHN T. - BERGMANN - BORGHI...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, complétée par un mémoire enregistré le 23 juillet 2009, présentée pour M. Roland A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Cahn et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601392 du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la société Dopff et Irion, la décision en date du 26 janvier 2006 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a, d'une part, annulé la décision du 26 août 2005 de...

France | 11/03/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 06NC00941

...CAHN G. -CAHN T. - BERGMANN - BORGHI...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 19 octobre 2006, 19 avril, 6 décembre et 20 décembre 2007, présentée pour la SARL LES COUVREURS RHENANS, dont le siège est 5 rue de l'Artisanat à Duppigheim 67120, représentée par son gérant, par Me Mayran, avocat ; la SARL LES COUVREURS RHENANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3681 en date du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du département du...

France | 26/05/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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