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54-06-055 Procédure. Jugements. Amende pour recours abusif. ... ...CACIO...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, enregistré le 15 juin 2011 ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001353 du 13 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté en date du 17 septembre 2010 par lequel le recteur de l'académie de Besançon a prononcé le déplacement d'office de Mme A, l'a affectée dans la zone de remplacement de Belfort-Montbéliard et l'a rattachée...

30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...CACIO...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, enregistré le 6 juillet 2010 et complété par un mémoire enregistré le 14 février 2011 ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900380 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté en date du 18 août 2008 en tant qu'il a exclu Mme A de ses fonctions d'enseignante pour une durée de deux ans dont un an avec sursis ; 2° de rejeter...

...CACIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2009, présentée pour M. Raymond A, demeurant ..., par Me Caccio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800812 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2°de prononcer la décharge demandée ; Il soutient : - qu'en ce qui concerne les sommes versées par les SARL MCB et Baudin, l'administration n'a pas contesté qu'elles correspondaient...